Expertise pré-transactionnelle

L’expertise pré-transactionnelle constitue une étape préalable essentielle à la réalisation d’un projet d’acquisition. Elle est conduite dans l’intérêt de l’armateur, afin de sécuriser l’investissement et de s’assurer de la conformité du bien au regard du prix convenu.

À ce titre, nous établissons un rapport technique détaillé, élaboré conformément aux exigences de la Déclaration Européenne de Conformité (DEC), lorsque celle-ci est applicable. L’expertise porte également sur la vérification du bon fonctionnement des équipements ainsi que sur le respect des normes et référentiels applicables, notamment les normes ISO (EN et NF), en lien avec le navire.

 

Une attention particulière est portée au respect des normes ISO directement applicables à la sécurité à bord du navire. À ce titre, l’expertise porte notamment sur la conformité aux dispositions de la norme ISO 15085 relative à la prévention des chutes à la mer, de la norme ISO 9094 concernant la protection contre l’incendie, ainsi que de la norme ISO 9093, qui définit les exigences applicables aux ouvertures pratiquées dans la coque, le pont et les superstructures.

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A titre indicatif, nos rapports comportent en moyenne entre 260 et 300 pages pour un voilier de 60 pieds.

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Sont inclus dans le cadre de l’expertise pré-transactionnelle :

 

• Tests des batteries : L’expertise porte sur l’état des installations, en particulier sur l’âge des batteries et la durée de vie résiduelle des cycles, sans considération de la tension instantanée.

• Tests d’huile : Cette évaluation comprend l’analyse des huiles du moteur, du générateur et de la (ou des) centrale(s) hydraulique(s).

 

Options disponibles dans le cadre de l’expertise pré-transactionnelle :

 

• Rédaction d’un bilan énergétique du navire : Établissement d’un rapport détaillé portant sur les consommations énergétiques et le dimensionnement adéquat de l’installation électrique embarquée.

• Expertise osmotique : voir ici.

 

L’expertise pré-transactionnelle revêt un caractère strictement non destructif. Elle n’implique aucune intervention sur des planchers, panneaux ou éléments de structure nécessitant l’usage d’outils pour leur ouverture. En conséquence, il est expressément recommandé aux armateurs, s’ils le souhaitent, de confier la réalisation de ces opérations à l’équipage du navire, placé sous leur autorité.